Conditions générales de Meopin
Tout utilisateur du site Web et/ou de l'application Meopin doit lire attentivement les présentes conditions générales ("CG").
En cliquant sur "J'accepte" ou en naviguant, en accédant et/ou en utilisant notre Plateforme, l'Utilisateur reconnaît qu'il/elle :
- a lu, compris et accepte d'être légalement lié par ces CGV,
- déclare et garantit qu'il/elle a au moins 13 ans ou plus. S'il est âgé de moins de 18 ans, mais de plus de 13 ans, il est autorisé à utiliser la Plateforme, à condition qu'il le fasse avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte les CG au nom de l'utilisateur.
Si l'Utilisateur accepte les présentes CG au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, il/elle déclare et garantit qu'il/elle a le pouvoir de lier cette entité aux termes et conditions énoncés dans les présentes. S'il n'a pas cette autorité, ou s'il n'accepte pas ces conditions, il n'est pas autorisé à utiliser la Plateforme.
1. Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées tout au long de ces CG.
Publicité : a la signification visée au point 13.1. des présentes CG
Affiliés : a la signification visée au point 17.4. des présentes CG
Accord : l'accord juridique entrant en vigueur entre Meopin et l'utilisateur dès l'acceptation par l'utilisateur des CG
Appli : l'application mobile de Meopin, qui est accessible via des tablettes, des téléphones portables et d'autres appareils
Contenu : a la signification visée au point 9.1. des présentes CG
Prestataires de soins de santé : les personnes visées au point 2.1. des présentes CG
IIP : a la signification visée au point 12.1 des présentes CG
Listes : les informations visées au point 2.2. des présentes CG
Meopin : (1) Meopin-Op UG (haftungsbeschränkt), société de droit allemand, enregistrée à HRB Köln sous le numéro 93614, USt-IdNr DE316510522, ayant son siège social à Hauptstrasse 134, D-51174 Köln (Allemagne), et/ou (2) toutes les sociétés liées, affiliées et/ou filiales
Marques Meopin : a la signification visée au point 9.2. des présentes CG
Patients : les utilisateurs qui ne sont pas répertoriés comme prestataires de soins de santé sur la plateforme ou qui n'ont pas d'activité en tant que prestataire de soins de santé et qui agissent en tant que consommateurs de services et/ou de produits de santé
Données personnelles : a la signification visée au point 14.1. des présentes CG
Plateforme : le site web Meopin et l’application Meopin, collectivement
Politique de confidentialité : a la signification visée au point 14.1. des présentes CG
Produits : produits proposés par Meopin, soit gratuitement, soit contre paiement, sur la Plateforme
Services : Vente de services et autres services offerts par Meopin, soit gratuitement, soit contre paiement, sur la Plateforme
Soumission : a la signification visée au point 6.1 des présentes CG
Vente de services : a la signification visée au point 3.2. des présentes CG
Matériel du site : a la signification visée au point 2.2. des présentes CG
Programme tiers : a la signification visée au point 12.1. des présentes CG
Utilisateur : tout utilisateur du site web et/ou de l'application Meopin
ID Utilisateur : a la signification visée au point 7 des présentes CG
Site web : http://www.meopin.eu, ainsi que tout autre site web et/ou pages web appartenant à Meopin et orientés vers http://www.meopin.eu
2. Description de la Plateforme
2.1. Grâce à la Plateforme, Meopin offre un marché en ligne pour vendre et acheter des produits et services de santé.
La Plateforme fournit des informations sur les professionnels et les établissements fournissant des services et des produits de soins de santé, tels que, mais sans s'y limiter, les médecins, les infirmières, les sages-femmes, les psychologues, les thérapeutes, les coaches, les optométristes, les techniciens de réadaptation, les autres prestataires de soins de santé, les pharmacies, les établissements de soins de santé, les établissements de soins de longue durée et de soins à domicile, les services d'urgence et de premiers secours, les centres de réadaptation, les établissements d'analyse sanguine, les hôpitaux, les vendeurs de médicaments, de dispositifs médicaux et de produits paramédicaux, et les personnes travaillant pour leur compte (collectivement, les "Prestataires de soins de santé").
Meopin organise les informations clés pour aider l'utilisateur à faire des choix éclairés afin de trouver de manière indépendante des prestataires de soins de santé particuliers et d'acheter des produits et services de santé. La Plateforme offre aux Utilisateurs la possibilité de rechercher un ou plusieurs prestataires de soins de santé, selon différents critères de recherche. Parmi les résultats de la recherche, les utilisateurs peuvent filtrer les résultats selon différents critères de filtrage
2.2. Sur la Plateforme, Meopin met à disposition des listes basées sur des critères spécifiques, y compris, sans limitation, sous forme de résultats de recherche ("Listes"), et d'autres informations, profils et documents concernant les prestataires de soins de santé (collectivement avec les Listes, les "Documents du site").
3. Vente de services et de produits
3.1. Meopin propose aux prestataires de soins de santé une inscription afin de vendre des services et/ou des produits sur la Plateforme.
L'enregistrement auprès de Meopin est soumis à l'acceptation des présentes conditions générales. Meopin se réserve le droit de proposer certains services uniquement sous des conditions supplémentaires (par exemple, utilisation à certaines fins uniquement) ou sur demande spécifique.
3.2. Les services fournis dans le cadre de cet enregistrement (les "Services de vente") seront offerts en fonction des possibilités techniques, opérationnelles et financières de Meopin.
Meopin peut, de temps en temps, modifier le type ou le contenu des services de vente conformément au point 21.6 ci-dessous. Meopin se réserve également le droit de mettre fin à son offre de Services de vente au cas où l'Utilisateur aurait violé les CG. Dans tous ces cas, l'Utilisateur sera dûment informé par le biais d'une notification dans le tableau de bord du prestataire de soins et/ou par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription.
3.3. L'Utilisateur des Services de vente est soumis à l'ouverture d'un compte auprès de Meopin. Lors de l'inscription à Meopin, l'Utilisateur garantit l'exhaustivité et l'exactitude des données utilisées et s'engage à ne pas violer les droits de tiers.
Chaque prestataire de soins de santé est responsable de s'inscrire et de ne mettre sur sa page de profil sur la Plateforme que les informations qu'il est légalement autorisé à publier. Le respect des règles légales et déontologiques est à la charge du prestataire de soins concerné, et Meopin n'a aucune obligation de vérifier, au regard de ces règles, chaque information qui fera partie du Contenu publié sur la Plateforme.
Les informations de profil doivent être mises à jour par l'Utilisateur dans les plus brefs délais. Meopin peut, à tout moment, demander une preuve de l'exactitude des données utilisées dans le profil.
3.4. Lors de l'inscription aux services de vente, les prestataires de soins de santé doivent garantir être un prestataire de soins de santé autorisé à exercer son activité dans le domaine médical concerné. Les prestataires de soins de santé qui ne sont pas des personnes physiques doivent désigner une personne de contact.
L'inscription se fait en ligne sur la plateforme et est soumise à la fourniture de réponses à toutes les questions requises, à l'acceptation des présentes CG et à la transmission de l'inscription à Meopin en cliquant sur le bouton "soumettre" (ou tout autre bouton similaire) sur la plateforme. Le contrat n'est exécuté qu'une fois que Meopin a accepté l'inscription, ouvert le compte au nom du prestataire de soins et envoyé les détails du compte au prestataire de soins.
3.5. Le prestataire de soins de santé enregistré peut mettre fin aux services de vente à tout moment, comme prévu au point 19.3.
En cas de violation par Meopin de l'accord conclu avec le prestataire de soins de santé, ce dernier n'a d'autre droit que de résilier les services de vente.
3.6. Les prestataires de soins de santé qui rendent le contenu accessible (par exemple, les photos de profil) via leur profil Meopin, acceptent que ce contenu soit enregistré et publié sur la Plateforme. Ils sont responsables de tout contenu de ce type publié sur la Plateforme conformément aux dispositions du point 10.
3.7. En cas de violation des dispositions du présent article, Meopin se réserve le droit de suspendre l'exécution des Services de vente, en tout ou en partie, et/ou de résilier le contrat avec le Prestataire de soins concernant les Services de vente, tout ceci sans que le Prestataire de soins puisse réclamer des dommages et intérêts à Meopin.
4. Tarifs
4.1. L'utilisation de la Plateforme est actuellement offerte aux patients gratuitement.
4.2. La vente des services offerts aux prestataires de soins de santé tels que définis ci-dessus est soumise au paiement de frais d'inscription et/ou de transaction tels que décrits sur la Plateforme.
En cas de factures impayées, Meopin se réserve le droit de suspendre l'exécution des services de vente, en tout ou en partie, sans que le prestataire de soins de santé puisse réclamer des dommages et intérêts à Meopin.
5. Revues
5.1. La Plateforme offre aux Utilisateurs la possibilité de laisser une recommandation et/ou un commentaire sur les Prestataires de soins de santé.
5.2. Meopin vérifiera les commentaires pour s'assurer qu'ils ne violent pas les dispositions des CG et se réserve le droit de ne pas publier les commentaires qui violent ces dispositions.
6. Soumissions
6.1. L'utilisateur peut soumettre à Meopin, par l'intermédiaire de la Plateforme (individuellement et collectivement, les "Soumissions"), des contenus tels que la description des produits, les prix, les plaintes, les suggestions, les améliorations, les idées, les graphiques, les réactions, les modifications, les concepts, les commentaires, les critiques, les illustrations et d'autres matériels (autres que les informations données en rapport avec l'enregistrement).
6.2. L'utilisateur accorde à Meopin un droit non exclusif, libre de droits, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées et afficher et exécuter publiquement les Contributions dans le monde entier sur tout support, connu actuellement ou créé ultérieurement sans attribution, aussi longtemps que la loi le permet. L'Utilisateur renonce également, sans préjudice de la législation spécifique applicable en matière de droits d'auteur, à tous les droits moraux qu'il pourrait avoir en relation avec les Soumissions.
6.3. Meopin n'est pas tenu de traiter les contributions de l'utilisateur comme étant confidentielles. L'utilisateur reconnaît et accepte que Meopin puisse utiliser les concepts et les idées contenus dans ses contributions (y compris, mais sans s'y limiter, les idées de produits ou de publicité) à des fins commerciales ou autres, sans compensation pour l'utilisateur. Meopin n'encourra aucune responsabilité envers l'utilisateur en raison de similitudes entre les concepts et idées contenus dans les Contributions de l'utilisateur et les activités et affaires futures de Meopin.
6.4. Les soumissions, y compris les informations personnelles identifiables qu'elles contiennent, sont faites volontairement. L'Utilisateur est responsable du contenu de ses Soumissions, qui doivent à tout moment être conformes aux règles régissant l'utilisation de la Plateforme en vertu du point 10.
6.5. Si la Soumission est contraire aux dispositions des CG, Meopin se réserve le droit de la retirer selon la procédure décrite au point 8.
7. Comptes d'utilisateur, identifiants et mots de passe
7.1. L'accès à certaines zones de la Plateforme, au contenu et aux produits et services est limité par un identifiant d'utilisateur ("ID Utilisateur") et un mot de passe, qui sont sélectionnés et/ou fournis par l'utilisateur dans le cadre de l'enregistrement d'un compte via la Plateforme. Une inscription est requise à la fois pour les prestataires de soins de santé (afin de soumettre des services de vente à Meopin) et pour les patients (afin de pouvoir laisser une recommandation et des commentaires, ou recevoir certains produits ou services des prestataires de soins de santé ou discuter avec d'autres utilisateurs ou Meopin).
7.2. En créant un compte, l'Utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il (i) est âgé d'au moins 18 ans ou, s'il a moins de 18 ans mais plus de 13 ans, qu'il s'inscrit avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal, (ii) utilise son identité réelle, (iii) n'a fourni que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur lui-même pendant le processus d'inscription et (iv) maintiendra et mettra rapidement à jour les informations qu'il a fournies pour qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. L'utilisateur peut mettre à jour ses informations à tout moment en se connectant à la Plateforme et en cliquant sur "Connexion".
7.3. Le compte de l'Utilisateur est réservé à son usage personnel. L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur lui sont propres, et il/elle s'engage à ne pas divulguer ou partager son identifiant et son mot de passe à ou avec une tierce partie.
En se connectant à son compte à l'aide d'un mot de passe, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il est autorisé à utiliser ce mot de passe et à s'engager dans les activités qu'il mène en vertu de celui-ci. Il ne peut se faire passer pour quelqu'un d'autre.
Il/elle convient en outre qu'il/elle sera seul(e) responsable de la maintenance et de la sécurité de son ID Utilisateur et de son mot de passe. L'utilisateur accepte également d'être seul responsable de toutes les activités menées sur ou via son compte, qu'il soit ou non la personne qui entreprend ces activités. Cela inclut tout accès et/ou utilisation non autorisés du compte de l'utilisateur, de son ordinateur ou de son appareil mobile. L'Utilisateur doit informer Meopin immédiatement en cas d'utilisation de ses données de compte par des tiers non autorisés et doit modifier ces données de compte sur la Plateforme dans le tableau de bord de la Plateforme. Par la présente, l'utilisateur dégage Meopin de toute responsabilité quant aux réclamations et causes d'action résultant de l'utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur par une tierce personne.
7.4. Meopin se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme, à son compte ou à une partie de celui-ci, ou de supprimer ou de modifier le mot de passe de son compte à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans motif.
8. Surveillance du site web et avis de retrait
8.1. Meopin se réserve le droit d'examiner les soumissions afin de s'assurer qu'elles ne violent pas les dispositions des CG.
Meopin vérifiera notamment que les Contributions ne contiennent pas de contenus considérés comme illégaux et, notamment, offensants, obscènes, abusifs, harcelants, de nature commerciale, contrefaisants, inappropriés ou autrement en violation des présentes CG.
Les utilisateurs sont invités à informer Meopin de toute activité dont ils pourraient être témoins sur la Plateforme et qu'ils considèrent comme illégale, offensante, obscène, abusive, harcelante ou autrement inappropriée. Ils peuvent informer Meopin de toute infraction présumée via leur compte sur la Plateforme ou par courrier électronique à l'adresse de contact fournie sur la Plateforme.
Les utilisateurs doivent s'abstenir de faire de fausses déclarations. Un usage abusif de ce procédé peut entraîner la suspension du compte de l'utilisateur ou d'autres conséquences juridiques.
8.2. Meopin se réserve le droit de retirer de la Plateforme toute contribution du public et de la supprimer de tout autre média ou serveur sur lequel les contributions de l'utilisateur peuvent être stockées ou affichées par ou au nom de Meopin, ce que Meopin considère, à sa seule discrétion, comme non conforme au point 8.1.
9. Propriété intellectuelle
9.1. La Plateforme contient des éléments, tels que des logiciels, des données, des textes, des graphiques, des images et d'autres éléments fournis par Meopin ou en son nom (collectivement appelés le "Contenu").
Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu, à la Plateforme et au matériel du site, y compris, sans limitation, tous les codes sources, codes objets, méthodologies, instructions d'utilisation et interfaces développés pour ou en relation avec la Plateforme, ainsi que toutes les modifications, améliorations, révisions, changements, copies, copies partielles, traductions, compilations, améliorations et travaux dérivés de ce qui précède, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, sont et restent la propriété de Meopin.
La Plateforme et le contenu qu'elle contient et auquel elle fait référence sont uniquement destinés à des fins d'information. Toute reproduction, retransmission ou autre utilisation est strictement interdite, sauf disposition contraire des présentes CG ou autorisation expresse de Meopin. Les demandes d'autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu peuvent être adressées par écrit à Meopin. Meopin ne revendique aucun droit sur les données gouvernementales non modifiées.
9.2. Meopin est une marque de commerce ou de service (individuellement et collectivement, les "Marques Meopin") appartenant à Meopin. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, noms de domaine, logos et noms de société affichés ou mentionnés sur Meopin sont des marques commerciales, des marques déposées, des marques de service, des noms de domaine, des logos, des noms de société ou sont autrement la propriété de Meopin ou de leurs propriétaires respectifs. Sauf dans les cas prévus par les présentes CG, Meopin n'accorde à l'utilisateur aucun droit sur les marques Meopin ou sur les autres marques. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques Meopin ou les autres marques d'une manière incompatible avec les dispositions des présentes conditions générales, sans l'autorisation écrite préalable de Meopin ou des propriétaires respectifs des autres marques, selon le cas. Les demandes d'utilisation des marques Meopin ou des autres marques à des fins autres que celles prévues dans les présentes conditions générales peuvent être adressées par écrit à Meopin.
9.3. Sous réserve des présentes CG, l'Utilisateur se voit accorder une licence non exclusive, non transférable, personnelle et révocable lui permettant (i) d'accéder à la Plateforme et au Contenu et de les utiliser, et (ii) de copier, télécharger et stocker le Contenu (par exemple, dans un cache temporaire) pour permettre l'impression et/ou la visualisation hors ligne de ce Contenu uniquement pour son usage non commercial et non pour la revente ou la distribution à quiconque. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes sont réservés par Meopin. Il n'existe aucune licence implicite dans le cadre de cet accord.
L'Utilisateur accepte également que, pour toute copie du Contenu qu'il télécharge, crée, génère, stocke et/ou imprime, il reproduise et inclut tous les droits d'auteur, copyright et autres avis de propriété inclus dans ce Contenu.
9.4. Sauf autorisation expresse de Meopin dans les présentes CG ou autrement par écrit, l'Utilisateur s'engage à ne pas :
- directement ou indirectement, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, transmettre, télécharger, poster, vendre, louer, concéder sous licence, transférer, présenter en public, afficher publiquement, mettre en miroir, encadrer, gratter, extraire, emballer, créer des œuvres dérivées, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout aspect de la Plateforme ou de tout contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, manuel ou automatique,
- d'utiliser directement ou indirectement des métatags, des méta-éléments, du "texte caché" ou tout autre équivalent en utilisant les noms "Meopin-Op", "Meopin", "www.meopin.eu", "application mobile de Meopin", "conditions générales de Meopin", "la politique de confidentialité de Meopin" ou tout autre équivalent sans l'autorisation écrite préalable de Meopin,
- utiliser tout aspect de la plateforme ou du contenu pour établir des listes de prestataires de soins de santé à des fins commerciales, pour établir des fichiers de données indépendants ou en violation de toute loi et réglementation applicable.
9.5. L'utilisateur s'engage à ne pas s'engager dans une activité qui constituerait une violation des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les éléments du site, y compris, sans limitation, les listes et/ou les systèmes et méthodologies utilisés pour créer ou afficher les listes.
Meopin fait vigoureusement respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute l'étendue de la loi et n'hésitera pas à poursuivre en justice toute utilisation ou reproduction non autorisée de tout contenu, soumission, base de données, produits et services et de toute autre information contenue dans ceux-ci qui violerait la protection accordée par la loi applicable à ses droits de propriété intellectuelle.
10. Utilisation de la Plateforme
10.1. Les utilisateurs sont entièrement responsables des soumissions qu'ils publient sur la Plateforme.
10.2. Ils doivent s'assurer que ces Soumissions :
(i) ne violent aucune loi, ni ne promeuvent une activité criminelle ou autre activité illégale ;
(ii) ne diffament, ne discriminent, ne dénigrent ou ne portent pas atteinte à la vie privée d'un tiers ;
(iii) ne sont pas obscènes ou pornographiques ;
(iv) ne sont pas nuisibles, menaçants, offensants, abusifs, harcelants, vulgaires, faux ou inexacts ;
(v) ne constituent pas des attaques personnelles contre d'autres personnes ou ne peuvent pas offenser d'autres personnes en raison de leur nationalité, leur appartenance ethnique, leur sexe, leur sexualité, leur religion, leurs croyances, leur âge ou leur handicap ;
(vi) n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ;
(vii) ne promeuvent pas ou ne font pas de la publicité pour toute personne, produit ou service ou solliciter des fonds ;
(viii) ne sont pas considérées comme confidentielles par un quelconque contrat ou politique ;
(ix) ne font pas la promotion de la violence, des armes à feu, des munitions ou des armes ;
(x) ne font pas la promotion de produits du tabac ou de l'alcool ;
(xi) n’ont pa d’effet négatif sur la réputation et l'image publique de Meopin, en tenant compte du droit à la libre expression.
10.3. En plus des exigences ci-dessus, les soumissions devront être conformes aux règles régissant la publicité énoncées au point 13.
10.4. Si l'utilisateur est un prestataire de soins de santé, ou une personne autorisée par un prestataire de soins de santé à soumettre ou à modifier un contenu, ses soumissions :
(i) se conformeront à toutes les règles (y compris les règles déontologiques) et réglementations auxquelles le prestataire de soins de santé est soumis ;
(ii) seront vraies et exactes ;
(iii) seront l'œuvre originale de son auteur ;
(iv) n'auront pas pour effet de promouvoir un prestataire de soins de santé particulier ;
(v) n'auront pas pour effet de promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments ;
(vi) n'auront pas pour effet de solliciter des patients.
10.5. Si le contenu rendu accessible par un prestataire de soins de santé sur la plateforme concerne des tiers, par exemple des photos ou des CV des membres de leur équipe, le prestataire de soins de santé garantit que les tiers concernés ont donné leur accord à la publication du contenu. Meopin est autorisé à demander à tout moment la preuve de cet accord.
10.6 Les prestataires de soins libèrent Meopin, en ce qui concerne les soumissions, de toute responsabilité concernant les droits de tiers violés par l'exécution des services de vente et s'engagent à soutenir Meopin avec toutes les déclarations et la documentation requises si la responsabilité de Meopin était engagée par un tiers.
10.7. L'Utilisateur ne doit pas, directement ou indirectement :
- utiliser le contenu, les soumissions, les bases de données et toute autre information qu'elles contiennent à des fins autres que son évaluation personnelle et non commerciale des prestataires de soins de santé et la prise de rendez-vous avec les prestataires de soins de santé,
- utiliser le contenu, les soumissions, les bases de données, les produits et services et toute autre information qu'ils contiennent pour établir des listes de diffusion ou d'autres listes de prestataires de soins de santé à des fins commerciales,
- utiliser le contenu, les soumissions, les bases de données, les produits et services et toute autre information qu'ils contiennent pour établir des fichiers de données indépendants ou pour en tirer des informations statistiques,
- utiliser le contenu, les soumissions, les bases de données, les produits et services et toute autre information qu'ils contiennent en violation de toute loi ou réglementation applicable,
- publier ou distribuer sur tout support le contenu, les soumissions, les bases de données, toute autre information qu'elles contiennent, et/ou des résumés ou des sous-ensembles de celles-ci à toute personne ou entité,
- tenter d'accéder, ou accéder au compte de tout autre utilisateur,
- tenter d'obtenir ou de vérifier, ou obtenir ou vérifier le nom d'utilisateur, le mot de passe et/ou les informations personnelles de tout autre utilisateur par quelque moyen que ce soit,
- tenter d'échapper, ou échapper aux systèmes de sécurité de Meopin',
- tenter d'accéder, ou obtenir l'accès à la plateforme de manière non autorisée ou frauduleuse,
- écrire une fausse critique, échanger des critiques avec d'autres entreprises, indemniser quelqu'un ou recevoir une rémunération pour avoir écrit une critique,
- tenter de manipuler, ou manipuler, les résultats de recherche sur la Plateforme,
- utiliser tout robot, araignée, application de recherche/récupération de site, ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, gratter ou indexer toute partie de la plateforme ou tout contenu,
- prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à la seule discrétion de Meopin, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure technologique de Meopin ou autrement imposer des demandes de trafic excessives sur la Plateforme,
- supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité de la plateforme, les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie du contenu, ou les fonctions qui imposent des limites à l'utilisation de la plateforme,
- utiliser tout outil ou logiciel pour masquer, cacher ou déformer l'adresse de protocole internet à partir de laquelle il/elle accède à la plateforme,
- utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues par Meopin, telles que déterminées par Meopin à sa seule discrétion, ou
- télécharger ou soumettre toute donnée ou information contenant des virus ou tout code informatique, des fichiers ou programmes corrompus conçus ou destinés à perturber ou détruire la fonctionnalité de tout logiciel, matériel, télécommunication, réseau, serveur ou autre équipement.
11. Liens externes
11.1. Les sites Internet et les applications mobiles qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Meopin peuvent établir un lien vers ou depuis la Plateforme ou permettre à l'Utilisateur de télécharger ou de lancer l'application. Ces autres sites Internet et applications contiennent des informations créées, publiées, maintenues ou postées par des tiers non liés et indépendants de Meopin et sur lesquels Meopin n'a aucun contrôle.
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11.3. L'utilisation de toute information obtenue à partir de ces autres sites et applications est volontaire, et la confiance en cette information ne doit être entreprise qu'après un examen indépendant de son exactitude, de son exhaustivité, de son efficacité et de son actualité, ainsi que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité respectives de ces autres sites et applications. Une fois que l'utilisateur quitte le site web, les CG de Meopin ne s'appliquent plus et il doit donc revoir les conditions et les politiques des autres sites web et applications. Ni l'inclusion du lien sur la Plateforme ni la référence sur les autres sites et applications à un prestataire de soins de santé, un produit, un processus ou un service par son nom, sa marque commerciale, ses marques commerciales, sa marque de service, son fabricant ou autre ne constitue ou n'implique une approbation, une recommandation ou une référence de la part de Meopin.
11.4. L'utilisateur reconnaît et accepte que Meopin ne soit pas responsable des dommages ou préjudices résultant ou découlant du contenu ou de l'accès à ces autres sites et applications. En outre, toute information que l'Utilisateur fournit à des tiers accessibles par un lien sur la Plateforme est soumise aux politiques de confidentialité de ce tiers, et non de Meopin.
12. Contenu de tiers et informations sur la vie privée fournies à des tiers
12.1. Certains des éléments du site, y compris, mais sans s'y limiter, certaines informations sur les soins de santé, des examens de produits, des nouvelles, des données, des recherches, des analyses et des opinions, sont fournis par des fournisseurs d'informations indépendants ("IIP") ("programmes tiers"). Meopin ne fait aucune déclaration concernant, ni ne garantit ou n'approuve la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, la qualité, la performance, l'adéquation ou la séquence correcte de toute information, matériel ou autre contenu fourni par l'un des IIP. Meopin n'approuve, ne s'oppose ni ne modifie aucune opinion ou analyse exprimée par l'un des IIP. Meopin n'assume aucune responsabilité quant aux informations, matériels ou autres contenus fournis par l'un des IIP. En outre, toute information privée que l'utilisateur fournit à des tiers accessibles par un lien sur la Plateforme sera soumise à la politique de confidentialité de ce tiers, et non à celle de Meopin.
12.2. Si l'Utilisateur choisit de les utiliser, certains ou l'ensemble de ces programmes tiers peuvent exiger qu'il/elle fournisse certaines informations d'identification personnelle qui peuvent être retracées jusqu'à lui/elle. Ces informations d'identification personnelle peuvent inclure, par exemple, l'âge, l'état de santé actuel, le fournisseur d'assurance, les antécédents médicaux, l'historique des prescriptions ou d'autres données relatives à la santé et au mode de vie. Si l'utilisateur choisit d'utiliser un ou plusieurs de ces programmes tiers, les informations d'identification personnelle qu'il fournit dans le cadre du programme tiers, ainsi que ses informations d'enregistrement, seront mises à la disposition du tiers qui gère ce programme tiers. En utilisant un programme tiers, l'utilisateur reconnaît que les informations d'identification personnelle et les informations d'enregistrement qu'il fournit au tiers ne constituent pas une violation des présentes conditions générales. Meopin ne peut garantir qu'un tiers maintiendra la confidentialité des informations d'identification personnelle de l'Utilisateur en toutes circonstances.
13. Publicité
13.1. L'utilisation et/ou l'affichage de bannières, badges, publicités textuelles, publicités vidéo numériques, contenus et/ou promotions sponsorisés ("Publicité") de tiers sur la Plateforme est régie par les règles suivantes.
Meopin peut, à sa seule discrétion, déterminer les types de Publicité qu'il acceptera et affichera sur la Plateforme. Toutefois, l'acceptation par Meopin de toute publicité ne sera en aucun cas considérée comme une approbation du/des produit(s) et/ou du/des service(s) annoncé(s) ou de la société qui fabrique, distribue ou promeut les produits ou services.
13.2. Meopin n'autorisera à aucun moment certains types de publicité sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité qui promeut, de manière non exhaustive, ce qui suit :
- un prestataire de soins de santé spécifique, si cette publicité spécifique est contraire au droit applicable ;
- la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments, si une telle publicité est contraire à la législation applicable ;
- un contenu faux ou factuellement inexact
- un contenu trompeur, mensonger ou frauduleux
- des allégations de santé qui ne sont pas suffisamment justifiées
- des services, produits ou positions illégaux, controversés ou répréhensibles
- un contenu qui discrimine, ridiculise ou dénigre un individu ou un groupe sur la base de la race, de la religion, de l'origine nationale, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'état civil, de l'âge, du handicap ou de tout autre statut que Meopin juge inapproprié pour la Plateforme
- du matériel qui fait directement la publicité de produits auprès des enfants ou qui est destiné à les attirer
- les armes à feu, les munitions ou les armes destinées à infliger des lésions corporelles graves
- les feux d'artifice
- les jeux d'argent
- la pornographie
- les produits du tabac ou de l'alcool (sauf dans le cadre de campagnes d'éducation telles que les messages de sevrage tabagique et de consommation responsable d'alcool)
- ou n'entraînera pas autrement la sollicitation de patients si cette sollicitation est contraire au droit applicable.
13.3. Tout annonceur doit s'assurer qu'il se conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Meopin n'a aucune obligation de contrôler le respect des lois et réglementations applicables ; cependant, Meopin se réserve le droit de contrôler toute publicité et, si Meopin a connaissance d'une violation ou d'une violation potentielle de toute loi ou réglementation applicable, de retirer la publicité.
13.4. L'annonceur doit s'assurer que toute la publicité sur la Plateforme est clairement et sans ambiguïté. Le mot "Publicité" doit être utilisé à côté de la publicité. Meopin exige l'utilisation de la terminologie "Fourni par" ou "Sponsorisé par" pour identifier les contenus qui sont créés ou influencés par un annonceur afin que les utilisateurs de la Plateforme puissent distinguer ces contenus des contenus indépendants sur le plan éditorial pour lesquels Meopin a un contrôle éditorial exclusif. Les utilisateurs peuvent reconnaître le contenu influencé par l'annonceur sur la Plateforme en utilisant l'étiquette "Provided by" ou "Sponsored by" et le nom de l'annonceur, qui apparaîtra dans le contenu sponsorisé.
L'annonceur doit s'assurer, sauf approbation écrite expresse de Meopin, qu'aucune publicité sur la Plateforme ne comporte de numéros de téléphone ou d'actions de recommandation de médecins, de technologies de collecte d'informations ou d'autres dispositifs de collecte d'informations qui recueillent ou permettent à des tiers de saisir des données sur les utilisateurs qui sont utilisées pour une publicité comportementale ultérieure, un remarketing ou un reciblage. L'annonceur doit s'assurer qu'un clic sur sa publicité sur la Plateforme permettra à l'utilisateur de se rendre à une destination pertinente pour la publicité affichée. Si Meopin détermine que l'URL de destination n'est pas pertinente, le placement de la publicité sera refusé.
13.5. Meopin peut, à tout moment, rejeter, annuler ou retirer toute publicité de la Plateforme pour quelque raison que ce soit. En cas de rejet, d'annulation ou de suppression d'une publicité, Meopin en informera rapidement l'annonceur en lui fournissant une explication concernant le rejet, l'annulation ou la suppression.
13.6. La publicité sur la Plateforme sera basée sur l'utilisateur. Meopin optimisera la publicité en collectant et en traitant de manière anonyme le comportement des utilisateurs dans le but de pronostiquer les intérêts. Un cookie sera enregistré sur les ordinateurs des utilisateurs à cette fin. Meopin peut également accorder à des tiers l'accès aux données des utilisateurs.
14. Politique de confidentialité
14.1. Meopin a élaboré, à l'intention des utilisateurs de la Plateforme, une politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") afin de démontrer son engagement sérieux à protéger la confidentialité des informations que Meopin collecte par le biais de la Plateforme. Cette politique de confidentialité résume la manière dont Meopin traite les informations d'identification personnelle que l'utilisateur fournit volontairement lorsqu'il utilise la Plateforme et que Meopin peut recueillir automatiquement lorsque les utilisateurs visitent la Plateforme ("Informations personnelles"). Cette politique de confidentialité est publiée sous le lien https://www.meopin.eu/en/infos/privacy.
Lors de la création d'un compte sur la Plateforme, en cliquant sur "J'accepte" dans la section correspondante, l'Utilisateur confirme qu'il/elle a lu et accepté la Politique de confidentialité de Meopin et consent au traitement de ses données personnelles comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
15. Exclusion de garantie
15.1. La Plateforme et les documents du site sont fournis "en l'état" et "en fonction de leur disponibilité", et sont destinés à des fins d'information uniquement. Bien que Meopin s'efforce de fournir les informations disponibles les plus précises et les plus récentes, les éléments du site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou autres ou des erreurs typographiques, et peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.
15.2. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Meopin décline toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment (a) toute garantie concernant la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, la qualité, les performances ou l'adéquation de la présente Plateforme, du Contenu du Site ou de tout produit, service ou résultat obtenu sur ou via la présente Plateforme, et (b) toute garantie implicite de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Meopin ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, que la Plateforme ou tout matériel du site aidera l'utilisateur à identifier un prestataire de soins de santé approprié ou à toute autre fin. Meopin ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts éventuels seront corrigés. L'utilisateur accepte expressément que l'utilisation de la Plateforme et du matériel du site se fait à ses propres risques.
16. Représentations
16.1. La Plateforme ne fournit pas de conseils médicaux. Le site web, l'application, les produits et services et le contenu sont fournis à titre d'information uniquement et ne sont pas destinés à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. L'Utilisateur doit toujours demander l'avis d'un médecin ou d'un autre prestataire de soins de santé qualifié pour obtenir des réponses à toute question qu'il pourrait avoir concernant un problème médical ou lié à la santé. L'Utilisateur ne doit jamais ignorer un avis médical ou retarder sa consultation en raison d'un élément qu'il a lu sur la Plateforme. L'utilisation du site web, de l'application, des produits et services et du contenu se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
16.2 Les opinions exprimées sur la Plateforme sont celles des Utilisateurs et non de Meopin.
Meopin, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses employés, ses agents fournisseurs de contenu, ses clients ou ses fournisseurs n'approuvent aucun Utilisateur, aucun Prestataire de soins de santé ni aucune soumission publiée par un Utilisateur ou un Prestataire de soins de santé (y compris, sans limitation, toute opinion, recommandation ou conseil exprimé par un Utilisateur ou un Prestataire de soins de santé).
16.3. Une partie du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les informations, les données, les recherches, les analyses et les examens des prestataires de soins de santé sont fournis par des fournisseurs d'informations tiers. Meopin ne fait aucune déclaration concernant, ou ne garantit ni n'approuve la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité, la qualité, la performance ou la pertinence de toute information, matériel ou autres données fournies par ces fournisseurs d'informations tiers.
L'utilisateur doit obtenir toute information supplémentaire nécessaire pour prendre une décision éclairée avant de sélectionner et d'utiliser un fournisseur de soins de santé spécifique.
17. Limitations de la responsabilité
17.1. Le seul et unique droit et recours de l'utilisateur en cas de mécontentement concernant la Plateforme, les produits ou les services est la résiliation et l'interruption de l'accès ou de l'utilisation de ceux-ci par l'utilisateur.
17.2. Meopin n'est pas responsable des dommages ou préjudices résultant d'une violation de garantie, d'une rupture de contrat ou d'un délit (la négligence étant la norme de responsabilité) causés par l'utilisation de la Plateforme par l'utilisateur, ou par le contenu ou les produits et services mis à la disposition de l'utilisateur par le biais de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, toute défaillance ou performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans le fonctionnement de la transmission, virus informatique ou défaillance de la ligne.
17.3. Dans la mesure où la loi le permet, Meopin ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'incapacité d'utilisation ou de la confiance accordée à la Plateforme et au contenu ou à tout produit ou service obtenu sur ou via la Plateforme, même si Meopin a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité cumulée de Meopin envers l'Utilisateur pour les dommages directs découlant des présentes CG ou s'y rapportant, ne peut dépasser cent (100) euros.
17.4. En outre, Meopin décline expressément toute responsabilité concernant les accords séparés que l'Utilisateur pourrait conclure avec des prestataires de soins ou avec des tiers qui proposent des produits ou des services sur ou par le biais de cette Plateforme, et l'Utilisateur s'adressera uniquement à ces prestataires de soins et à ces tiers en ce qui concerne toute réclamation découlant de ces accords et/ou de ces produits ou services. L'utilisateur accepte d'assumer toute responsabilité en ce qui concerne le choix d'un prestataire de soins de santé, qu'il ait ou non obtenu des informations sur ce prestataire de soins de santé sur ou par le biais de notre Plateforme. Il/elle reconnaît et accepte spécifiquement que Meopin et ses concédants de licence, fournisseurs et affiliés (collectivement, les "affiliés"), ainsi que les administrateurs, dirigeants, agents et représentants de chacun, ne seront pas tenus responsables des conseils, traitements ou autres services rendus par un prestataire de soins de santé, ou de toute réclamation pour faute professionnelle et autres réclamations pouvant découler directement ou indirectement de ces conseils, traitements ou autres services.
17.5. L'utilisation de l'Internet se fait aux seuls risques de l'Utilisateur et est soumise à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, fédérales et internationales applicables. Bien que Meopin s'efforce de créer une Plateforme sûre et fiable, la confidentialité de toute communication ou matériel qui nous est transmis sur Internet ne peut être garantie. Par conséquent, Meopin ne peut être tenu responsable de la sécurité des informations transmises via Internet, de l'exactitude des informations contenues sur la Plateforme, ni des conséquences de la confiance accordée à ces informations. L'Utilisateur doit prendre ses propres décisions à cet égard.
17.6. L'Utilisateur décharge Meopin de toute réclamation pour tout dommage résultant de toute cause sur laquelle Meopin n'a pas de contrôle direct, y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'équipements électroniques ou mécaniques ou de lignes de communication, les problèmes d'interconnexion téléphonique ou autres, les virus informatiques ou autres codes ou données dommageables, l'accès non autorisé, le vol, les erreurs d'opérateur, les intempéries, les tremblements de terre, les catastrophes naturelles, les grèves ou autres problèmes de travail, les guerres ou les restrictions gouvernementales, et la divulgation des informations de santé privées de l'Utilisateur qu'il a fournies à des tiers par le biais de liens sur la Plateforme.
18. Indemnisation
18.1. L'utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Meopin, ainsi que ses directeurs, responsables, actionnaires, propriétaires, partenaires, employés, agents, représentants, préposés, avocats, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, en ce qui concerne toutes les réclamations, procédures, dommages, blessures, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais de contentieux), liés à ou découlant de :
(i) l'utilisation par l'utilisateur de la Plateforme, de tout matériel du site ou de tout produit ou service obtenu sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme,
(ii) tout produit ou service que l'Utilisateur a obtenu de tiers sur la base, en tout ou en partie, du Contenu et des autres informations visualisées ou obtenues sur, à partir ou par l'intermédiaire de la Plateforme,
(iii) toute soumission que l'utilisateur effectue ou publie sur la Plateforme,
(iv) toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou toute autre conduite négligente, illégale ou fautive de l'Utilisateur ou de toute autre personne accédant à la Plateforme en utilisant le compte de l'Utilisateur, son ordinateur ou son appareil mobile, et
(v) tout manquement de l'Utilisateur aux CG.
19. Durée et résiliation
19.1. L'acceptation des présentes conditions générales prend effet au moment où l'Utilisateur clique sur "J'accepte" ou qu'il accède, navigue ou utilise la Plateforme ou l'un des Contenus, selon la première éventualité, et reste en vigueur sauf résiliation par l'Utilisateur conformément aux présentes conditions générales et/ou par Meopin.
19.2. Meopin se réserve le droit, à tout moment et pour toute raison, sans préavis à l'Utilisateur, (i) de lui refuser l'accès à la Plateforme pour des raisons légitimes et objectives, (ii) de modifier, supprimer ou interrompre tout Contenu ou service disponible sur ou via la Plateforme, ou (iii) de résilier le Contrat en cas de violation des présentes CG ou pour toute autre raison légitime.
19.3. Le prestataire de soins peut mettre fin aux services de vente à tout moment en supprimant son compte dans la section de gestion de compte ou par écrit à Meopin.
19.4. Les exclusions de garantie, les limitations et exclusions de responsabilité, la réservation et l'octroi de droits de propriété et les autres conditions des présentes CG qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation d'un contrat, survivront à la résiliation ou à l'expiration du contrat.
20. Droit applicable et juridiction
20.1. Droit applicable. L'accès, la navigation et l'utilisation de la Plateforme, du contenu et du présent accord, ainsi que toutes les questions ou problèmes qui s'y rapportent, sont tous régis par le droit allemand, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois qui feraient référence au droit matériel d'une autre juridiction et/ou l'appliqueraient.
20.2. Compétence judiciaire. Toute action découlant du contenu de la Plateforme, de l'utilisation par l'utilisateur du matériel du site ou de la citation, de la reproduction ou de la republication non autorisée par l'utilisateur de tout matériel du site ou de l'utilisation de toute marque Meopin, ou toute action visant à faire appliquer l'accord et/ou les CG sera portée uniquement devant les tribunaux compétents de Köln (Allemagne). L'utilisateur accepte expressément d'être soumis à la juridiction de ces tribunaux. Un tel accord est une condition expresse pour utiliser la Plateforme.
21. Divers
21.1. Avis. Tout avis ou autre document ou communication requis ou autorisé en vertu des présentes à Meopin sera réputé avoir été dûment donné uniquement s'il est écrit et remis par l'une des méthodes suivantes :
- courrier certifié, accusé de réception demandé, à Meopin, à l'attention de Legal and Compliance, à l'adresse suivante : Hauptstrasse 134, D-51174 Köln, Allemagne ; ou
- e-mail envoyé à compliance@meopin.eu.
Les avis à Meopin sont réputés délivrés lorsqu'ils sont effectivement reçus par Meopin.
Tout avis ou autre document ou communication de Meopin requis ou autorisé en vertu des présentes sera envoyé à l'adresse électronique que l'utilisateur fournit lors de son inscription à Meopin (ou à toute adresse électronique mise à jour que l'utilisateur peut fournir après son inscription). Cette notification sera considérée comme reçue par l'Utilisateur le jour ouvrable suivant l'envoi du courrier électronique, que l'Utilisateur ait fourni ou non une adresse électronique exacte ou à jour.
21.2. Pas de renonciation. Aucun retard ou omission de Meopin dans l'exercice d'un droit quelconque survenant à la suite du non-respect par l'Utilisateur de l'une des dispositions des présentes Conditions générales ne portera atteinte à ce droit ou à ce pouvoir ni ne sera interprété comme une renonciation à ce droit. Toute renonciation par Meopin à l'un des engagements, conditions ou accords devant être exécutés par l'utilisateur ne sera pas interprétée comme une renonciation à une violation ultérieure de ceux-ci ou de tout engagement, condition ou accord contenu dans les présentes.
21.3. Séparabilité. Si une partie des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal de juridiction compétente, les autres parties resteront valides, applicables et en vigueur.
21.4. Entrepreneur indépendant. Meopin est un entrepreneur indépendant ; rien dans le présent contrat ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandataire entre l'Utilisateur et Meopin.
21.6. Modification des CG. Meopin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, d'altérer, de modifier ou d'amender les présentes CG de temps à autre.
Meopin publiera toute modification sur la Plateforme (la date d'entrée en vigueur de la mise à jour se trouvant en haut de cette page). L'utilisateur est encouragé à consulter et à relire les CG pour toute mise à jour ou modification.