Luxembourg - Rassemblements - Restrictions

Interdits:

1) rassemblement > 100 personnes

2) rassemblement à domicile, dans un lieu fermé ou en plein air, avec un nombre de personnes qui excède le nombre des hôtes et 2 visiteurs

3) rassemblement à l’occasion d’événements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air, avec un nombre de personnes qui excède le nombre des hôtes et 2 visiteurs

Autorisés:

1) rassemblements > 100 personnes, pour l'exercice de la liberté de manifester
Conditions:
- port du masque: oui
- distanciation physique: non

2) rassemblements > 100 personnes, sur un marché extérieur
Conditions:
- port du masque: oui
- distanciation physique: non

3) rassemblements de 4 à 10 personnes
Conditions:
- port du masque: oui (également pour personnel encadrant)
- observation d'une distance minimale de 2 m (sauf personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent)

4) rassemblements de 10 à 100 personnes
Conditions:
- port du masque: oui (également pour personnel encadrant)
- assignation de places assises
- observation d'une distance minimale de 2 m (sauf personnes qui font partie du même ménage ou qui cohabitent)

5) rassemblement à domicile, dans un lieu fermé ou en plein air, limité aux hôtes et à 2 visiteurs

Le nombre de personnes doit être limité :
- aux hôtes, c’est-à-dire les personnes (1) qui font partie du même ménage, (2) qui cohabitent ou (3) qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou de l’exercice des résidences alternées, et
- un maximum de 2 visiteurs, qui doivent faire partie d’un même ménage ou cohabiter
Conditions:

- port du masque: non (mais devient obligatoire s’il y a plus que 4 personnes)

- distanciation physique: non

6) rassemblement à l’occasion d’événements à caractère privé, dans un lieu fermé ou en plein air, limité aux hôtes et à 2 visiteurs

Le nombre de personnes doit être limité :
- aux hôtes, c’est-à-dire les personnes (1) qui font partie du même ménage, (2) qui cohabitent ou (3) qui se trouvent au domicile dans le cadre de l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou de l’exercice des résidences alternées, et
- un maximum de 2 visiteurs, qui doivent faire partie d’un même ménage ou cohabiter
Conditions:
-
port du masque: non (mais devient obligatoire s’il y a plus que 4 personnes)

- distanciation physique: non

7) événements organisés en un lieu fermé pour des activités ouvertes à un public qui circule, pour tout nombre de participants
Conditions:
- port du masque: oui
- distanciation physique: non

8) usage de transports publics
Conditions:
- port du masque: oui (sauf pour le conducteur lorsqu'une distance interpersonnelle de 2 m est respectée ou un panneau de séparation le sépare des passagers)
- distanciation physique: non

Comptage:
100 personnes: Ne sont pas prises en considération pour le comptage de ces 100 personnes, les orateurs, les acteurs culturels, les acteurs sportifs et encadrants, ainsi que les acteurs de théâtre et de film, les musiciens, ainsi que les danseurs qui exercent une activité artistique professionnelle et qui sont sur scène

Exception générale au port du masque et à l'obligation de distanciation
1° mineurs de moins de 6 ans ;
2° aux personnes en situation d’handicap ou présentant une pathologie munies d’un certificat médical ;
3° acteurs culturels et orateurs dans l’exercice de leurs activités professionnelles ;
4° acteurs de théâtre et de film, musiciens, danseurs qui exercent une activité artistique professionnelle ;
5° personnes participant à des activités scolaires, périscolaires et parascolaires ;
6° personnes participant à des activités physiques sur prescription médicale ;
7° sportifs d’élite, équipes nationales senior et leurs partenaires d’entraînement et encadrants.

Exception générale à l'obligation d'assignation de places assises
1° exercice de la liberté de manifester ;
2° funérailles
3° marchés ;
4° musées, centres d'art ;
5° pratique des activités sportives autorisées

Source: Loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, mod. par loi du 25 novembre 2020, Art. 4

Listing created Nov 25, 2020

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