Luxembourg - Augmentation de la durée du travail

Pendant la durée de la crise liée au Covid-19, certaines entreprises peuvent demander au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’augmentation de la durée de travail de leurs salariés au maximum à :
12 heures par jour ;
60 heures par semaine.

Activités économiques autorisées:
-les enseignes commerciales qui vendent principalement des produits alimentaires ;
-les pharmacies ;
-les opticiens, orthopédistes et audioprothésistes ;
-les commerces qui vendent principalement des aliments pour animaux ;
-les commerces qui vendent principalement des produits d’hygiène, de lavage et de matériel sanitaire ;
-les services de vente de carburants et de stations d’essence ;
-les activités de transport de personnes ;
-les distributeurs et les commerces spécialisés en matériel médico-sanitaire ;
-la pédicure médicale limitée aux soins médicaux et non esthétiques ;
-les commerces de distribution de la presse ;
-les institutions financières et d’assurance ;
-les services postaux ;
-les services de pressing et de nettoyage de vêtements ;
-les services funéraires ;
-les activités de dépannage, de réparation, de déménagement et de dépollution ;
-les activités d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité ;

Activités essentielles:
-les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’État ;
-le secteur de la santé et des soins, y compris les activités hospitalières et les laboratoires d’analyses médicales ;
-la production et la distribution d’énergie et de produits pétroliers ;
-le secteur de l’alimentation ;
-la production et la distribution de l’eau ;
-la collecte et le traitement des eaux usées ;
-l’enlèvement et la gestion des déchets ;
-les transports publics ;
-les services de transport, de transbordement et d’expédition de marchandises et de fret ;
-les systèmes d’échange, de paiement et de règlements des instruments ;
-les services postaux et de télécommunication ;
-les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage ;
-les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l’assurance et de la réassurance.

Demande:
Forme: par voie électronique
Informations à fournir:
-la durée de travail maximale journalière et, éventuellement, hebdomadaire demandée ;
-le nombre de salariés concernés ;
-l’avis de la délégation du personnel ;
-la motivation du recours à ces dérogations dans le contexte de la crise sanitaire ;
-les effets bénéfiques de la dérogation ;
-les mesures compensatrices proposées aux salariés concernés.

Les demandes doivent :
-se limiter à ce qui est indispensable et strictement nécessaire;
.être adéquates et proportionnées au but poursuivi. Ce but doit être clairement exposé par l’employeur dans sa demande.

Base légale: Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (mod. RGD 27.3.2020)
Lien: http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/18/a165/jo (RGD 18.3.2020)
http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a207/jo
(RGD 27.3.2020)

Lien Guichet: https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/avril/01-coronavirus-augmentation-duree-travail-salaries-secteurs-essentiels.html

Listing created Apr 5, 2020

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